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Conditions générales de vente

Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Tout paiement vaut acceptation de nos conditions générales de vente.

Confidentialité
Les documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

Formation du contrat
Après réception de la commande par nous, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après confirmation écrite de notre part. Ce courrier ou e-mail reprendra toutes les conditions particulières que nous avons acceptées pour cette commande. Nous considérons comme commande uniquement celles qui sont réglés en intégralité. Toute commande fait l’objet d’une facture avec détail et T.V.A. au taux applicable en France.

Livraison, transport.
La livraison est réputée effectuée à notre siège, il incombe à l’acheteur d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison, celle-ci emportant transfert vers l’acheteur de toutes responsabilités sur le matériel.

Délai
Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif en heures (h) ou jours (j). Les temps donnés s’entendent en jours ouvrés hors transport.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Garantie
Les biens vendus sont garanties contre les vices cachés, conformément au code civil. Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement dans ses ateliers ou d’autres agréés par lui les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas le coût de rapatriement du matériel ni les conséquences de son immobilisation. Les accessoires conçus par d’autres constructeurs, et qui peuvent équiper nos matériels, restent soumis aux conditions de garantie de leurs constructeurs respectifs.

Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.